Climat : ce que propose la Convention citoyenne

, par  Isabelle Coston

Chargée par le gouvernement de plancher sur une série de mesures visant à réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (par rapport à 1990), la Convention citoyenne pour le climat a rendu sa copie.

La Convention citoyenne pour le climat a remis dimanche 21 juin à Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, son rapport final. Composée de 150 personnes tirées au sort parmi un vaste panel (Français âgés de 16 à 80 ans, lycéens, actifs, retraités, et originaires de toutes les régions), elle avait pour mission de présenter des propositions pour réduire les émissions de CO2.
Il lui aura fallu neuf mois de travaux et trois longues journées de concertation pour aboutir à un document de près de 600 pages, comptant pas moins de 150 mesures. Le 29 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, rencontrera ses membres et leur fera part de celles qu’il aura retenues. A terme, certaines pourraient être soumises à référendum et/ou à un vote au Parlement.

Des réformes ambitieuses

Ces propositions s’organisent autour de cinq grandes thématiques (se déplacer, consommer, se loger, produire/travailler et se nourrir), déclinées elles-mêmes en plusieurs objectifs regroupant différentes mesures. Parmi elles, quelques-unes, particulièrement ambitieuses, demanderont une bonne dose de courage politique pour être appliquées.
Comme l’on pouvait s’y attendre, les transports, notamment, ont été au cœur des débats. Interdiction des véhicules les plus polluants dans les centres-villes, développement de prêts à taux zéro pour l’achat de véhicules propres, renforcement du bonus-malus écologique ou encore financement de pistes réservées aux cyclistes ont fait font partie des nombreuses idées mises sur la table et qui ont été immédiatement adoptées. Mais alors que la plupart des mesures ont recueilli une très large majorité des voix, celle de baisser la vitesse maximale autorisée sur autoroute de 130 km/heure à 110 km/heure n’a été votée qu’avec 60 % des suffrages et après d’âpres discussions. Il faut dire que cet abaissement de la vitesse, qui permettrait de réduire les émissions de carbone de 20 %, rappelle le fameux passage aux 80 km/heure, qui mit le feu aux poudres et fut à l’origine de la crise des gilets jaunes.

Ne pas pénaliser les plus démunis

Le gouvernement avait toutefois fixé comme condition majeure de parvenir à concilier l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec la justice sociale. Des mesures contraignantes comme celle consistant à rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments d’ici 2040, ou celle orientant les achats alimentaires vers le bio, par exemple, devaient être contrebalancées par des aides financières de la part de l’État pour les ménages les plus modestes.
Enfin, la Convention citoyenne pour le climat a proposé d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, et d’adopter une loi qui créerait le crime « d’écocide », qui serait inscrit dans le droit français pour caractériser les atteintes graves à l’environnement. Finalement, seule la réduction de la semaine de travail à 28 heures n’aura pas été retenue par les membres de la convention.
Reste à savoir comment le gouvernement prendra en compte toutes ces propositions. Pour y veiller, les membres de la Convention vont, de leur côté, monter une association. Elle sera baptisée « Les 150 ».

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