Le congé de présence parentale allongé

, par  Isabelle Coston

La durée du congé de présence parentale permettant aux parents d’accompagner un enfant gravement malade, accidenté ou en situation de handicap pourra maintenant, sous certaines conditions, être doublée.

Le dispositif de congé de présence parentale (CPP), indemnisé par l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), permet aux parents d’interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant victime d’une grave maladie, d’un accident ou d’un handicap. La loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer ce dispositif prévoyait, notamment, le renouvellement du droit à congé indemnisé. Deux décrets d’application publiés le 29 avril 2022 au Journal officiel précisent les conditions de mise en œuvre du renouvellement avant terme du congé et du versement de l’AJPP. La durée peut dorénavant être doublée, pour atteindre 620 jours en tout dans certaines situations. Le salarié bénéficiait jusqu’alors d’un crédit de 310 jours de congé qu’il pouvait utiliser en fonction des besoins de l’enfant, dans la limite maximale de 3 ans. Lorsque ce plafond de 310 jours est atteint avant la fin de la période des 3 ans, il peut maintenant demander un renouvellement du congé, à condition qu’il s’agisse de la même maladie ou du même handicap.

Qui peut bénéficier du congé de présence parentale ?

Le CPP s’adresse aux parents dont l’état de santé de l’enfant nécessite de suivre un lourd protocole de soins. Cela peut être le cas, par exemple, d’un enfant touché par un cancer. Afin de pouvoir rester au maximum à ses côtés, le parent doit réduire, voire cesser son activité professionnelle. Pour obtenir le CPP, un certificat médical détaillé établi par le médecin qui suit l’enfant est nécessaire. Que le parent soit en couple ou isolé, il peut se voir attribuer une allocation, l’AJPP, pour compenser la perte de revenus. D’un montant de 58,59 euros par jour, celle-ci ne peut être obtenue que si l’enfant a moins de 20 ans et qu’il a besoin de la présence soutenue d’au moins l’un de ses parents. Elle est perçue pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de l’enfant (dans la limite de 22 jours par mois) sur une période de 3 ans. Elle pourra être elle aussi renouvelée dans les mêmes conditions que le CPP. La demande est à effectuer en parallèle auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF), au moyen du même certificat médical.

Comment renouveler le CPP ?

Pour renouveler le congé de présence parentale, il faut en informer son employeur, ou Pole Emploi si l’on est au chômage et indemnisé, au minimum 15 jours avant le début du congé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre récépissé. Il faut y joindre :
-  Un certificat médical du médecin qui suit l’enfant, qui devra préciser le caractère indispensable de la poursuite des soins contraignants et du besoin d’une présence parentale soutenue ;
-  L’accord explicite du service du contrôle médical de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou du régime spécial de sécurité sociale.

C’est la caisse d’allocations familiales (CAF) qui adresse ensuite l’avis favorable du service du contrôle médical de la CPAM au demandeur. Il faut compter un délai d’environ deux mois avant d’obtenir une réponse.

SUR LE MÊME SUJET

DOSSIERS

Toutes les solutions pour bien vieillir à la maison

Près de neuf personnes sur dix souhaitent vieillir chez elles le plus longtemps possible. Le maintien à domicile, encouragé par les pouvoirs publics, permet le plus souvent de conserver l’autonomie et de retarder la dépendance. Il est aujourd’hui possible par la mise en place de plusieurs aides, à la fois matérielles et humaines. Mais, même s’ils ont le mérite d’exister, ces dispositifs manquent de lisibilité. On fait le point pour vous.

Voyage au cœur des poumons

Jamais la respiration, cette fonction si naturelle, n’avait fait autant parler d’elle en ces temps de masques et de Covid-19. Avec ce virus qui les affecte directement, nos organes respiratoires sont mis sur le devant de la scène médicale. Profitons-en pour explorer nos si précieux poumons.
Les (...)

ARTICLES RÉCENTS