100 % Santé, quel bilan ?

La réforme du 100 % Santé ou « Reste à charge zéro » est entrée en vigueur au 1^er janvier 2020, pour l’optique et les soins prothétiques dentaires, puis au 1^er janvier 2021 pour les aides auditives.

Ce dispositif mis en place par les pouvoirs publics afin de réduire les inégalités d’accès aux soins, permet aux adhérents d’un contrat de complémentaire santé dit responsable, d’accéder à des soins et équipements intégralement pris en charge par la Sécurité sociale et votre mutuelle. Grâce au baromètre 100 % Santé édité par l’Unocam (Union nationale des organismes d’Assurance maladie complémentaire), basé sur une enquête menée auprès des organismes de complémentaire santé, nous disposons aujourd’hui de résultats concernant l’évolution des restes à charge des assurés et le financement des trois postes concernés sur l’année 2021 par rapport à 2019. Quels sont les résultats ? 

Baisse du reste à charge des assurés

• pour les prothèses dentaires (passant de 316 € à 225 €, soit – 29 %) ;
• pour les aides auditives (passant de 1 256 € à 754 €, soit – 40 %). 

Cette diminution est rendue possible par l’intervention des organismes complémentaires santé. On observe par ailleurs une légère augmentation du reste à charge en optique. Ce constat est à corréler au faible recours à l’offre 100 % Santé, puisqu’il représente 6,1 % des actes en optique (monture et verres).

Augmentation des dépenses de santé

• sur les trois postes avec une très forte hausse des prestations versées par les Organismes d’Assurance maladie complémentaires (Ocam). Les organismes complémentaires financent 61 % des dépenses totales sur ces trois postes en 2021 contre 55 % en 2019 (+ 6 points). Les dépenses sont très dynamiques pour les aides auditives (+ 96 %) et les prothèses dentaires (+ 47 %). 

Financement des offres 100 % Santé 

Le recours à ces offres est très significatif pour les prothèses dentaires et les aides auditives, nettement plus faible en optique. 

Les organismes complémentaires santé sont les principaux financeurs de la réforme 100 % Santé en remboursant 77 % du coût des offres 100 % Santé sur les trois postes (optique, aides auditives et prothèses dentaires), soit 2,5 Md € sur un total de dépenses de 3,2 Md €.

L’enquête permet de faire un point de situation sur le recours au tiers payant complémentaire (TPC), très élevé en optique (78,5 %) et pour les aides auditives (70,6 %). Il est en cours de déploiement pour les prothèses dentaires. Le président de l’Unocam, Marc Leclère, précise que ce baromètre 100 % Santé confirme les bons résultats en termes de baisse du reste à charge des assurés pour les prothèses dentaires et les aides auditives et met également en évidence l’engagement des organismes complémentaires santé, partenaires essentiels de cette réforme.

Source : Unocam

L’essentiel du 100 % Santé

Précisée par plusieurs textes d’application, cette réforme a fait évoluer les nomenclatures, les tarifs applicables, l’exercice des professionnels concernés ou encore les modalités de prise en charge de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et les contrats responsables des complémentaires santé. L’objectif du 100 % Santé : permettre à tous les Français d’accéder à des soins et des équipements en audioprothèse, en optique et en dentaire sans reste à charge. Demain, l’élargissement du 100 % Santé pourrait également concerner les soins orthodontiques des enfants.

Rétrospective et principales étapes pour mieux comprendre la réforme 100 % Santé

Pour chacun des trois postes (optique, audiologie et dentaire), plusieurs paniers de soins sont instaurés. Un seul, le panier 100 % Santé, assure un reste à charge nul pour les bénéficiaires d’un contrat responsable et doit répondre à des critères de prix limites de vente (en optique et audiologie) ou, pour le dentaire, à des honoraires limites de facturation.

Bien entendu, vous pouvez choisir ce panier 100 % Santé ou non. Mais, le panier 100 % Santé vous garantit un reste à charge nul sur vos dépenses de santé en optique, audioprothèse ou dentaire, après remboursements de l’assurance maladie obligatoire et de votre mutuelle.

L’audioprothèse

Au 1^er janvier 2019, mise en place progressive du 100 % Santé : plafonnement du coût des appareils et amélioration du remboursement de l’Assurance maladie.

Au 1^er janvier 2021, choix entre deux classes :

Attention : dans le cadre des contrats responsables, le remboursement des aides auditives est plafonné, depuis le 1^er janvier 2021, pour les équipements de Classe II « tarifs libres » à 1 700 € par oreille (remboursements de l’Assurance maladie + Mutuelle). La prise en charge en cas de renouvellement sera possible tous les 4 ans.

Le dentaire

Au 1^er janvier 2020, choix entre 3 paniers de soins prothétiques :

Attention : les honoraires limites de facturation dépendent du type de prothèse, de la localisation de la dent (dent visible ou non visible) et du matériau employé.

L’optique

Au 1^er janvier 2020, choix entre :

Attention : dans le cadre des contrats responsables, le remboursement pour les montures est plafonné, depuis le 1^er janvier 2020, pour les équipements de Classe B à « tarifs libres » à 100 € (remboursements de l’Assurance maladie + Mutuelle). Le renouvellement des équipements sera possible : tous les 2 ans pour les 16 ans et plus (hors situation médicale particulière), tous les ans pour les moins de 16 ans.

A retenir : demandez un devis à votre professionnel de santé pour comparer les différents paniers et analyser votre reste à charge.