Fraude en santé : pourquoi les contrôles se renforcent

La fraude en santé est en croissance et évolue rapidement prenant des formes toujours différentes. Elle représente aujourd’hui un réel enjeu pour l’ensemble des acteurs du système de la protection sociale. Face à l’ampleur du phénomène, l’Assurance Maladie comme les organismes complémentaires renforcent leurs dispositifs de prévention et de contrôle. Mutuelle Mip s’inscrit pleinement dans cette démarche.

Une lutte contre la fraude qui monte en puissance

Ces dernières années, la lutte contre la fraude en santé s’est considérablement renforcée. En 2025, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé 723 millions d’euros de fraudes, soit une progression de 15 % par rapport à l’année précédente. Depuis 2021, les résultats de la lutte contre la fraude de la branche maladie ont ainsi été multipliés par trois. Ces pratiques abusives peuvent concerner les assurés, mais également certains professionnels ou établissements de santé. Si les fraudes commises par les assurés représentent plus de la moitié des situations détectées en nombre, elles ne constituent qu’une part limitée du préjudice financier global (environ 16 %). À l’inverse, les fraudes liées au comportement de certains professionnels de santé représentent une part importante des montants détectés, 73 % selon l’Assurance Maladie. Parmi les fraudes les plus courantes : usurpation d’identité, facturations d’actes alors qu’ils n’ont jamais été effectués, facturations abusives, ou encore « erreurs » de codification. Face à des pratiques bien organisées, la lutte contre la fraude devient donc un enjeu crucial partagé par l’ensemble des acteurs de la protection sociale.

Une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude

Face à ces dérives, la loi 2026-534 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Ce texte législatif vise à renforcer les moyens de contrôle, à alourdir les sanctions et à améliorer le recouvrement des fonds publics détournés par des agissements intentionnels et organisés dans des secteurs identifiés comme particulièrement sensibles. Cette loi agit à tous les niveaux et est structurée autour de trois axes : mieux détecter, mieux lutter, mieux sanctionner.

Côté santé, elle prévoit notamment de renforcer et de sécuriser le partage d’informations entre l’Assurance Maladie et les organismes complémentaires. Cette meilleure coopération doit permettre aux différents acteurs de disposer plus rapidement des informations nécessaires pour repérer d’éventuelles atypies et renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude.

Comment reconnaître une fraude ? Les bons réflexes à adopter

En tant qu’adhérent, vous êtes également un acteur essentiel de la lutte contre la fraude.

Voici quelques réflexes simples qui permettent de repérer une anomalie :

• Vérifier régulièrement vos remboursements sur votre espace Assurance Maladie et sur votre espace adhérent Mutuelle Mip ;
• Contrôler que les actes remboursés correspondent bien aux soins que vous avez réellement reçus ;
• Conserver vos devis, factures et ordonnances, afin de pouvoir les comparer si nécessaire ;
• Ne jamais signer un document vierge auprès d’un professionnel de santé ;
• Ne jamais prêter votre carte Vitale ni votre carte de tiers payant. Elles sont strictement personnelles ;
• Veiller à nous adresser vos demandes de remboursement rapidement après vos paiements ;
• Signaler toute anomalie si vous constatez un remboursement inhabituel, un acte inconnu ou une utilisation suspecte de vos droits. Plus un signalement est effectué rapidement, plus il est facile d’éviter un préjudice. 

Depuis 2025, l’Assurance Maladie facilite également le signalement d’actes suspects directement depuis le compte Ameli.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Mutuelle Mip via les coordonnées indiquées au dos de votre carte de tiers payant. Un simple échange permet souvent de lever toute interrogation.

Mutuelle Mip renforce ses contrôles

Dans ce contexte, Mutuelle Mip poursuit elle aussi la structuration de son dispositif de lutte contre la fraude.

Cette démarche s’appuie notamment sur la création et le développement d’une cellule dédiée à la lutte contre la fraude, avec un objectif : mieux détecter les situations présentant des anomalies, renforcer les contrôles et développer une approche plus structurée de la prévention pour mieux protéger les droits, les données et les cotisations de l’ensemble de ses adhérents. Aussi, le renforcement des contrôles peut nous amener à vous demander des justificatifs précis dans certaines situations.

Ces documents permettent notamment de vérifier la conformité d’une demande de remboursement, de confirmer qu’une prestation a bien été réalisée ou qu’un équipement a bien été délivré, et de détecter d’éventuelles anomalies.

Par exemple, pour un remboursement dentaire, il peut s’agir d’un devis, d’une facture, d’une déclaration de conformité ou, lorsque cela est nécessaire, d’un passeport implantaire. Pour l’optique ou l’audiologie, une ordonnance, un audiogramme, un bon de livraison ou d’autres justificatifs liés à l’équipement peuvent également vous être demandés. D’autres prestations peuvent également faire l’objet de vérifications complémentaires, notamment dans le cadre de remboursements liés aux médecines douces, à la pharmacie, à l’hospitalisation ou aux auxiliaires médicaux.