Dons : la déclaration passe au tout numérique
Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration des dons entre particuliers ne peut être réalisée qu’en ligne. Cette évolution ne modifie pas les règles fiscales, mais tend à simplifier, accélérer et moderniser les démarches.
En France, tout particulier a la possibilité d’effectuer le don d’une somme d’argent, d’un objet de valeur ou de titres financiers à un tiers. Ces dons, dits manuels, doivent obligatoirement donner lieu à une déclaration auprès des services des impôts. Jusqu’à présent, celle-ci pouvait être réalisée via un formulaire papier ou enligne sur impots.gouv.fr. Mais depuis le 1er janvier 2026, seule la voie dématérialisée demeure.
Une obligation en phase avec les usages
Cette mesure s’adapte à l’évolution des pratiques. En effet, aujourd’hui près de 70 % des déclarations de dons sont déjà réalisées en ligne. La généralisation du numérique apparaît donc comme une simple formalité pour la majorité des contribuables. La déclaration papier peut encore être utilisée, à titre exceptionnel et dans certains cas seulement, notamment par les personnes âgées sans accès à Internet ou les personnes dépendantes. Cette nouvelle obligation s’inscrit également dans une démarche d’écoresponsabilité et de simplification administrative.
Comment déclarer ?
Concrètement, un don doit être déclaré dans le mois qui suit par celui qui le reçoit, appelé le donataire, et ce, quel que soit son montant. Le donateur peut devoir faire la déclaration, uniquement s’il est le représentant légal du donataire (enfant mineur ou majeur protégé).
Pour cela, il suffit de se connecter à son espace sur le site des Finances publiques grâce à son numéro fiscal et son mot de passe. Il faut ensuite cliquer sur « Déclarer », puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux », avant de suivre les instructions qui apparaissent à l’écran.
La déclaration en ligne offre plusieurs avantages pour les usagers : un traitement immédiat, la délivrance d’un récépissé sécurisé, un calcul automatique des éventuels droits à payer avec un télépaiement par carte bancaire ou par prélèvement unique et un accès permanent à l’historique des déclarations.
Les dons sont-ils taxés ?
Il ne faut pas confondre don et cadeau. Les présents offerts dans un cadre familial ou amical (argent de poche, étrennes, cadeaux d’anniversaire) ne sont pas concernés par une déclaration de dons, dès lors que leur montant reste raisonnable. En revanche, les dons d’un montant inhabituel ou portant sur des biens de valeur doivent être déclarés à l’administration, même s’ils ne sont pas fiscalisés. Concrètement, un chèque de 100 euros reçu à Noël n’a pas besoin d’être déclaré. À l’inverse, une donation de 10 000 euros devra l’être auprès des services fiscaux.
Le montant des droits est calculé en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Dans le détail, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à son enfant tous les 15 ans, sans que ce dernier n’ait de droits à payer. Cet abattement s’élève à 31 865 euros pour une donation d’un grand-parent envers son petit-enfant et de 5 310 euros envers son arrière-petit-enfant. Au-delà, un droit s’impose, calculé selon un barème spécifique. En 2024, moins de 1,7 % des dons déclarés en ligne ont donné lieu à une taxation.
La déclaration du don est incontournable que celui-ci soit exonéré d’impôt, inférieur aux abattements fiscaux ou non. En cas d’oubli, des pénalités peuvent s’appliquer dans le cadre d’un rappel fiscal.
Arthur Loiret
