Le service public départemental de l’autonomie se met en place

Créé par la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024, ce guichet unique de l’autonomie a été testé pendant un an dans 18 départements avant son déploiement national prévu cette année. Il vise à apporter des solutions concrètes aux Français âgés, en situation de handicap et leurs aidants. Explications d’Aude Muscatelli, directrice adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

« Un rapport de Dominique Libault, conseiller d’État, a montré que malgré le déploiement de nombreux services dédiés à l’information des usagers, l’existence de portails ou de centres locaux d’information et de coordination, ils ne s’y retrouvaient pas dans cette complexité et qu’il y avait beaucoup d’obstacles à l’accès aux droits, qu’ils se trouvaient seuls dans un foisonnement de services existants parmi lesquels ils n’arrivaient pas à s’orienter », analyse Aude Muscatelli. Le service public départemental de l’autonomie (SPDA) a pour objectif de simplifier le parcours pour l’usager quel que soit son lieu de résidence ou l’objet de sa demande (inclusion, adaptation de l’habitat, accompagnement social…) et aussi « que les pratiques et la culture des professionnels puissent intégrer des objectifs de service public autour du service rendu à l’usager », complète la directrice adjointe de la CNSA. Elle précise qu’il a été fait le choix de s’appuyer sur les spécificités des territoires pour y parvenir et non pas d’édicter des normes au niveau national.

Répondre aux besoins spécifiques des usagers

Le SPDA est fondé sur un socle de missions qui tournent autour du service rendu à l’usager : accueil, orientation, information, accès aux droits, instruction des demandes de prestations, construction du parcours d’accompagnement (une fois les droits ouverts), grâce à l’appui et la coordination des professionnels du social, du médico-social, du sanitaire et du droit commun, mais aussi prévention et repérage de la perte d’autonomie. « Les territoires doivent s’organiser pour que l’usager ait la garantie de ces missions, avec une qualité de service qui doit être mesurée, dans une démarche continue d’amélioration, le choix de la prise en charge qui lui convient, et avec une équité garantie quels que soient les territoires et les situations individuelles », explique Aude Muscatelli. Plus qu’une coordination des différents acteurs de l’autonomie sur le territoire, il s’agit de mettre en place un service intégré.

Un premier test dans 18 départements

La directrice adjointe du CNSA précise que « l’idée est de généraliser ce service public sur l’ensemble des territoires en 2025, en s’appuyant sur les 18 départements préfigurateurs* qui l’ont mis en place en avance pour capitaliser sur les bonnes pratiques et montrer que cela peut se faire suivant des modalités très différentes ». Les prochaines étapes de sa mise en place ? Un cahier des charges avec ce qui doit être garanti à l’usager va être publié par arrêté. « À l’appui de ce cahier des charges, nous allons tirer parti de la préfiguration en mettant à disposition sur le site du CNSA une boîte à outils des bonnes pratiques pour que le reste des départements puisse s’en emparer et décliner concrètement le SPDA dans leurs territoires », ajoute-t-elle.

* Alpes-Maritimes, Aveyron, Corrèze, Finistère, Gironde, Hérault, Loir-et-Cher, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Sarthe, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Guyane.

Anne-Sophie Glover-Bondeau