Des mesures à venir contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé

Le gouvernement doit présenter d’ici la fin de l’été un plan national de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le domaine de la santé. Un plan d’action spécifique articulé autour de quatre axes de travail.

Des enquêtes plus efficaces, des formations pour mieux prévenir, des victimes accompagnées et une communication transparente sur les évolutions de la prise en charge. Voilà les quatre points qui ont été retenus à la suite d’échanges pilotés par le ministère de la Santé sur les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé. 

L’ensemble des acteurs de la santé ont participé aux concertations qui ont eu lieu début 2024 : ordres, conférences hospitalières, fédérations employeurs, associations d’étudiants… Le plan d’action concerne en effet tous les soignants et tous les lieux de prise en charge médicale. Le ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention Frédéric Valletoux estime dans un communiqué qu’il est « urgent de mettre fin à des pratiques intolérables. Ce n’est pas seulement l’hôpital, mais l’ensemble du secteur qui doit réagir et agir ». Et le chantier est immense, notamment sur le plan judiciaire.

Faire aboutir les enquêtes

Souvent sans témoins ni preuves matérielles, les délits et crimes sexuels ne sont que rarement condamnés devant les tribunaux. Une note publiée en avril dernier par l’Institut des politiques publiques (IPP) estimait que 86 % des plaintes pour violences sexuelles étaient classées sans suite. Pour remédier à cette situation, le ministère de la Santé souhaite « renforcer la phase d’instructions des signalements. » Une équipe nationale d’experts enquêteurs, formés sur ces questions, doit être créée d’ici la fin 2024. 

Leur objectif sera de professionnaliser les enquêtes, notamment en renforçant la solidité des instructions sur le plan judiciaire. Surtout, l’équipe aura en charge de mettre fin à « l’entre-soi » et à une certaine forme d’omerta qui peut prendre forme lorsque des enquêtes sont déclenchées et freine souvent les procédures. Une entité extérieure aux établissements de santé concernés par des faits de VSS pourrait ainsi venir en appui pour permettre à chaque personne impliquée dans le dossier de s’exprimer sereinement.

Former et enquêter

En amont des signalements et des enquêtes, le ministère souhaite renforcer la prévention, en s’adressant à tous les professionnels de santé.

Pour accompagner les victimes, des associations spécialisées dans l’accompagnement seront sollicitées. Elles auront pour mission d’accompagner médicalement, psychologiquement et professionnellement les victimes dans leur processus de reconstruction. Une ligne d’écoute devrait aussi voir le jour.

Le pouvoir des chiffres

Parce que la prévention ne fonctionne pas qu’avec des affiches et des slogans, le ministère compte aussi sur le pouvoir des chiffres. Chaque année, un baromètre annuel et national sur le nombre de signalements et de sanctions des violences sexistes et sexuelles sera publié. 

Cet outil transparent aura le mérite de mettre en perspective l’ampleur du phénomène, le travail réalisé et celui qu’il reste à faire.

© C i E M / Mathieu Yerle