Procédure de recours contre tiers (RCT) : comment vous protéger en cas d’accident ?

Imaginez : vous êtes victime d’un accident causé par quelqu’un d’autre, que ce soit sur la route, dans un lieu public ou même à votre domicile. Dans ce genre de situation, savez-vous quelles démarches entreprendre auprès de votre mutuelle pour être indemnisé correctement ? Quels sont vos droits ? Explications des bonnes pratiques à adopter.

La procédure de recours contre tiers (RCT) est encore peu connue. Pourtant, il s’agit d’un geste simple et citoyen qui concerne toute victime d’un accident ou d’une blessure impliquant la responsabilité d’un tiers (un individu, une entreprise, une collectivité).
En cas d’accident, elle permet à votre mutuelle de se retourner contre l’assureur ou la personne responsable d’un accident ou d’un dommage pour obtenir le remboursement des frais engagés pour la victime.

Pourquoi faire un recours contre tiers ?

Le recours contre tiers relève du bon usage du système de santé car il contribue à son bon fonctionnement. C’est une démarche de bon sens qui permet à votre mutuelle de recouvrer les sommes engagées à la place du véritable responsable. Ce mécanisme, bien que transparent pour vous, contribue à maintenir une couverture de qualité pour l’ensemble des adhérents, tout en préservant la pérennité financière de votre mutuelle.
Pour vous donner quelques exemples, le RCT peut-être déclenché dans les situations suivantes :

• accident de la route : si un conducteur ou un piéton est blessé dans un accident causé par une autre personne ;
• accident domestique ou dans un lieu public : par exemple, une chute dans un magasin à cause d’un sol glissant ;
• accident de travail : si un employé est blessé par une autre entreprise ou un fournisseur extérieur.

Comment faire un recours contre tiers ?

Il n’est pas difficile de faire un RCT. Cependant, quelques grandes étapes doivent être impérativement respectées pour qu’il soit valide.

1. Identification du tiers responsable 

Après un accident, il est essentiel d’identifier clairement le tiers qui a causé le dommage. L’adhérent doit fournir à sa mutuelle toutes les informations nécessaires pour prouver que l’accident a bien été causé par un tiers.  Cela inclut :

• le constat d’accident ou tout rapport officiel (ex. rapport de police, constat amiable) ;
• les coordonnées du tiers responsable (si connues), et idéalement celles de son assurance  ;
• les preuves matérielles de l’accident (photos, vidéos, témoignages, etc.)  ;
• les factures et justificatifs des frais médicaux ou autres dépenses engagées (hospitalisation, soins, etc.).  

Ces documents sont cruciaux pour que la mutuelle puisse agir efficacement dans le cadre de la procédure de RCT.   

2. Déclarer l’accident sans attendre

Vous devez déclarer rapidement à votre assureur ou à votre mutuelle que vous avez été victime d’un accident. Vous disposez en général de cinq jours ouvrés pour le déclarer. Cela permet de lancer la procédure de recours.

3. Prise en charge des frais par l’assureur de la victime  

Dans un premier temps, votre mutuelle prend en charge vos frais de santé et éventuellement les autres dépenses liées à l’accident (soins médicaux, hospitalisation, consultations spécialisées, etc.). Cela garantit que vous recevez les soins nécessaires immédiatement, sans avoir à attendre que la responsabilité du tiers soit officiellement reconnue. Une fois la responsabilité du tiers prouvée, votre mutuelle entame le recours contre le tiers : elle se tourne vers l’assureur de la personne responsable pour obtenir le remboursement des sommes engagées pour vos soins. L’assureur responsable rembourse alors les frais médicaux à la Sécurité sociale et à la mutuelle qui les ont avancés. Si vous avez également subi des préjudices matériels ou moraux, ces indemnisations peuvent aussi être incluses dans la procédure.
NB : en cas d’hospitalisation ou de soins prolongés, l’adhérent doit tenir sa mutuelle informée de l’évolution de son état de santé afin que le dossier soit actualisé si nécessaire.
Il peut arriver que la procédure de RCT ne s’applique pas, comme par exemple lorsque la responsabilité du tiers ne peut pas être prouvée ou n’est pas clairement établie.

En résumé : agir rapidement pour être bien indemnisé

En cas d’accident causé par un tiers, il est essentiel de réagir vite et de bien documenter la situation. Votre mutuelle vous accompagne à chaque étape pour vous permettre d’obtenir une indemnisation juste et complète.
Si vous êtes concerné par une situation de ce type, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Mutuelle Mip pour connaître les démarches à suivre et bénéficier de toute  l’assistance nécessaire.