4/6 Résolutions

Lors de cette 95^e Assemblée Générale, les représentants ont voté l’ensemble des résolutions concernant les évolutions des prestations et les modifications des statuts et règlement intérieur. Au total, 17 résolutions ont été soumises aux délégués. Elles ont toutes été adoptées.

Résolution n° 1

L’Assemblée Générale ayant eu connaissance du procès-verbal de l’Assemblée Générale des 25 et 26 mai 2023, approuve ce procès-verbal. Adoptée à 95,56 %.

Résolution n° 2

Conformément à la résolution n° 11 présentée lors de l’Assemblée Générale 2023, l’Assemblée Générale ratifie les décisions prises par le Conseil d’Administration concernant l’approbation des contrats spécifiques et la fixation des cotisations pour l’année 2024 incluant une augmentation de 6 % des cotisations hors taxes pour Mip Base, et 9 % pour Mip Plus et Mip Plus/2. Adoptée à 90,91 %.

Résolution n° 3

Conformément à la résolution n° 15 présentée lors de l’Assemblée Générale 2023, l’Assemblée Générale ratifie les modifications de prestations mises en œuvre pour les chambres particulières dans le cadre du projet ROC, à effet du 1^er janvier 2024. Adoptée à 95,65 %.

Résolution n° 4

Au cours de sa séance du 14 février 2024, le Conseil d’Administration a procédé à la cooptation de Monsieur Jean-Jacques BERTHELÉ, en tant qu’administrateur représentant les membres participants, en remplacement de Mme Annie AILLET, dont le mandat se termine à l’AG 2027. Conformément aux dispositions de l’article 41 des statuts, l’Assemblée Générale ratifie cette cooptation. Adoptée à 93,48 %.

Résolution n° 5

L’Assemblée Générale approuve la modification statutaire de l’article 2 des Statuts. Adoptée à 100 %.

Résolution n° 6

Conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts, l’Assemblée Générale ratifie le règlement intérieur approuvé lors du Conseil d’administration du 21 mars 2024. Adoptée à 97,73 %.

Résolution n° 7

Après qu’il a été donné lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice 2023, l’Assemblée Générale approuve ces rapports ainsi que les comptes tels qu’ils ont été présentés et arrêtés. Dans ces conditions, l’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs pour l’exercice 2023. Adoptée à 98,04 %.

Résolution n° 8

Après qu’il a été donné lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.114.32 du Code de la Mutualité et statuant sur ce rapport, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune convention de cette nature n’est intervenue au cours de l’exercice 2023. Adoptée à 98,04 %.

Résolution n° 9

Après qu’il a été donné lecture de l’attestation du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Conseil d’Administration détaillant les sommes et avantages de toute nature, versés à chaque administrateur, l’Assemblée Générale approuve cette attestation telle qu’elle a été présentée et arrêtée. Adoptée à 100 %.

Résolution n° 10

L’Assemblée Générale approuve le rapport du Conseil d’Administration sur les sommes versées à chaque administrateur en application de l’article L 114-26 du Code de la Mutualité qui lui a été présenté, et, plus précisément, les remboursements de frais que ces derniers ont perçus au titre de l’année 2023. Adoptée à 100 %.

Résolution n° 11

L’Assemblée Générale approuve le rapport sur les opérations d’intermédiation et de délégation de gestion qui lui a été présenté. Adoptée à 98,04 %.

Résolution n° 12

L’Assemblée Générale décide d’affecter l’excédent de l’exercice 2023 de 2 635 571,14 € au poste « Autres réserves » le portant ainsi de 216 309 322,85 € à 218 944 893,99 €. Adoptée à 100 %.