Transfert de charges de la Sécurité sociale vers les mutuelles
Dans son édito, notre président Georges Renouard évoque le transfert de charges ; plusieurs évolutions règlementaires sont en cours, et nous vous les présentons ci-dessous.
Le 15 juin dernier a été rendu public par le ministère de la Santé et de la Prévention, l’arbitrage concernant le transfert de charges de l’assurance maladie obligatoire (AMO) vers les assurances maladie complémentaires (AMC). Annoncé avec une projection initiale d’un montant de 300 millions d’euros par an, il est finalement de l’ordre de 500 millions d’euros.
À partir du 1er octobre 2023, l’Assurance maladie ne remboursera plus les soins bucco-dentaires qu’à hauteur de 60 % au lieu de 70 %, faisant ainsi passer le ticket modérateur de 30 à 40 %.
Le ticket modérateur étant remboursé par les complémentaires. La différence sera donc prise en charge par les complémentaires santé, dont la vôtre ! Ce surcoût va avoir un impact pour l’ensemble des complémentaires santé et donc pour leurs adhérents. Cette mesure coûteuse s’ajoute à la forte croissance des prestations, liée au succès de la réforme du 100 % santé.
Par ailleurs au 1er novembre 2023, les consultations des médecins seront revalorisées de 1,50 €. Depuis 2017, les consultations de base étaient de 25 € chez un généraliste, elles passeront ainsi à 26,50 €. Chez un spécialiste, la consultation passera de 30 € à 31,50 €. Cette évolution occasionnera un coût de 700 millions d’euros à la Sécurité sociale et de 100 millions d’euros pour les complémentaires santé. Cependant cette revalorisation reste très inférieure aux souhaits exprimés par les médecins. De nouvelles négociations s’ouvriront à l’automne pour aller au-delà de ces 1,50 €. D’autres évolutions sont prévues : revalorisation des salaires à l’hôpital, extension du 100 % santé à l’orthodontie… Au total, on parle de 1,6 milliard d’euros de dépenses supplémentaires pour les complémentaires. Ces transferts et surcoûts sans précédent vont générer de plus fortes dépenses sur vos régimes, et donc auront un impact sur vos cotisations. C’est indispensable pour assurer la pérennité de vos couvertures, et pour continuer à répondre à vos besoins de santé avec la même efficacité. Cependant, nous nous engageons à répercuter ces évolutions règlementaires au plus juste, et en toute transparence.
Philippe Dabat, membre du comité de direction Groupe en charge de la santé prévoyance – AG2R La Mondiale
Philippe Dabat, membre du comité de direction Groupe en charge de la santé prévoyance – AG2R La Mondiale, était présent lors de notre dernière Assemblée Générale. L’occasion d’aborder ce qui a été décidé l’année dernière lors de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. « Il faut être conscient de ce qui nous attend. C’est à travers la hausse de nos cotisations que nous ferons face, nous n’aurons pas le choix ». Tout en précisant : « et ce, sans que l’adhérent ne voie la moindre amélioration de ses remboursements, sans garanties nouvelles ».
