Le Sénat crée une mission d’information sur la santé périnatale
La mission d’information consacrée à la santé périnatale a pour objectif de faire un état des lieux médical et territorial du sujet. Puis, elle proposera des solutions à mettre en œuvre pour parvenir à une meilleure prise en charge des mères et des nourrissons.
C’est dans un contexte de baisse de la natalité et de dégradation de la situation sanitaire périnatale que le Sénat a lancé, à la mi-mars, une mission d’information consacrée à la santé périnatale et à son organisation territoriale.
Une natalité en berne
La France fait face à une baisse de la natalité. En 2023, 678 000 bébés sont nés en France, soit 48 000 naissances de moins qu’en 2022, selon les derniers chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indicateur conjoncturel de fécondité est lui aussi en diminution. Il s’établit à 1,68 enfant par femme en 2023 (1,79 en 2022 et 1,83 en 2021).
En parallèle, le nombre d’établissements où s’effectuent les accouchements a été réduit de près de moitié au cours des trente dernières années. Un rapport de l’Académie de médecine, publié en février 2023, a ainsi indiqué que les maternités qui effectuent moins de 1 000 accouchements annuels sont plus fragiles, notamment faute de personnel. Il préconisait leur renforcement prioritaire, sans quoi, elles seraient menacées de fermeture.
« Dans un contexte général de baisse de la natalité, ceci soulève des enjeux d’équité sociale et territoriale pour le suivi périnatal et les conditions d’accouchement des femmes éloignées des maternités, en particulier les plus précaires d’entre elles », explique la mission du Sénat.
Préserver la santé périnatale
Autre sujet de préoccupation : la situation sanitaire périnatale qui se dégrade. En cause notamment, l’âge moyen à l’accouchement qui continue de croître. Il est de 31,0 ans en 2023, contre 30,2 ans en 2013, selon l’Insee. Or, « les risques pour la mère et l’enfant augmentent de manière sensible avec l’âge des femmes », révélait l’Enquête nationale périnatale, publiée en octobre 2022. La hausse du surpoids et de l’obésité des mères est également mise en avant car elle engendre, elle aussi, plus de risques.
La santé mentale des mères est un paramètre supplémentaire à prendre en compte. En France, en 2021, 16,7 % des femmes venant d’accoucher ont souffert d’une dépression du post-partum, d’après le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). C’est « l’une des principales complications survenant dans l’année suivant l’accouchement ». Et elle peut avoir des conséquences délétères sur la mère comme sur le nouveau-né (lire à ce sujet notre interview d’Anna Roy, sage-femme).
De plus, depuis 2015, la mortalité infantile (avant l’âge d’un an) en France est supérieure à la moyenne européenne. Selon une étude de l’Insee de juin 2023, on comptabilise 3,7 décès pour 1 000 naissances. Même si ce taux est historiquement bas, il ne baisse plus. En revanche, la mortalité néonatale (avant 28 jours), elle, augmente. Cela s’explique par les progrès de la médecine qui permettent aux grands prématurés de survivre plus longtemps. La prématurité est d’ailleurs, la principale cause de mortalité infantile quelque que soient les pays (lire notre article).
« Alors que l’état de santé des mères se détériore et que le nombre de grossesses à risques augmente, la mortalité néonatale progresse à nouveau dans l’hexagone et atteint un niveau particulièrement élevé dans les outre-mer »,confirme la mission d’information.
Des auditions et des visites en cours
Pour proposer des solutions concrètes et améliorer la situation, ses membres s’appuient sur l’expertise des acteurs du monde de la santé. Ils ont d’ores et déjà auditionné des représentants de la Haute autorité de santé (HAS) et de Santé publique France. Ils ont également rencontré les membres de sociétés savantes, de l’Académie de médecine, des syndicats de médecins et de sages-femmes. Des visites de terrain, comme cela a été le cas le 19 mars à l’hôpital Robert-Debré (Paris), sont aussi prévues.
Les travaux de la mission d’information vont se poursuivre tout au long du premier semestre. Les résultats sont attendus avant l’été 2024.
À savoir. Le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) est à l’initiative de la création de cette mission. Celle-ci est composée de sénateurs issus des différents partis politiques français. Sa présidente est Annick Jacquemet, sénatrice du Doubs et membre du groupe Union centriste. Véronique Guillotin, sénatrice de Meurthe-et-Moselle et membre du groupe RDSE, en est la rapporteure.
© C i E M / Léa Vandeputte
