5/7 Modifications des statuts et des règlements

Lors de cette 94^e Assemblée Générale, les représentants ont voté l’ensemble des résolutions concernant les évolutions des prestations et les modifications des statuts et règlement intérieur.

Résolutions approuvées

Au total, 16 résolutions ont été présentées et soumises aux délégués présents. Parmi elles, conformément à l’article 72 des statuts, l’Assemblée Générale fixe à 600 000 € le budget mis à disposition du Conseil d’Administration au titre du Fonds d’Action Sociale et de Prévention pour l’exercice 2024.

Modifications des garanties Mip Base, Plus/2 et Plus

Du fait du vieillissement de la population et de la très large dynamique des dépenses, l’Assemblée Générale prend acte d’un taux de calcul d’augmentation de cotisations à 6 % pour Mip Base et de 8 % pour Mip Plus et Mip Plus/2, hors contributions et taxes pour l’année 2024, et délègue au Conseil d’Administration, la possibilité de modifier les cotisations des contrats mutualisés (avec un plafond de 7,5 % pour Mip Base et de 9,5 % pour Mip Plus et Mip Plus/2, hors contributions et taxes), et d’approuver les contrats spécifiques, après étude par la Commission des Contrats et des Engagements.

Modifications des statuts : adaptation des règles de gouvernance

Deux documents organisent la gouvernance de Mutuelle Mip :

• les statuts qui définissent les principes généraux et l’organisation :
  • ils sont adoptés ou modifiés par l’Assemblée Générale qui est souveraine.
  • ils doivent être conformes à la loi.
• le règlement intérieur pris en application des statuts pour adapter et préciser le fonctionnement :
  • il est établi par le Conseil d’Administration.
  • il est soumis à la ratification de l’Assemblée Générale.

Les statuts et le règlement intérieur peuvent ou doivent être adaptés pour tenir compte :

• de l’évolution de la réglementation.
• du contexte et de l’environnement de fonctionnement.

Les deux dernières modifications apportées aux textes fondamentaux ont porté essentiellement sur la mise en conformité avec la législation.

• adapter la structure du corps électoral pour satisfaire aux nouvelles obligations en matière de représentation :
  • principe « un délégué, une voix ».
  • organisation des sections de vote (répartition par région, branche, type d’opérations).
• mettre en place les dispositions relatives à la parité dans les organes de gouvernance.

Les modifications soumises à l’Assemblée Générale concernent essentiellement l’adaptation aux contraintes actuelles de la gouvernance.

• Dans un contexte de renouvellement des mandats, disposer :
  • des candidats
  • des compétences indispensables au bon fonctionnement du Conseil
• Anticiper les événements prévisibles : (adresse du Siège, prochaines élections de délégués)

Il s’agit donc d’évolutions permettant à Mutuelle Mip de s’adapter plus efficacement et plus rapidement.

Le Conseil d’Administration poursuit son travail de révision des textes fondamentaux dans l’objectif de les rendre plus lisibles.

Retrouvez les textes intégraux de nos statuts, notre règlement intérieur et notre règlement mutualiste sur www.mutuelle-mip.fr